Sextoys-Réunion
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Article 1 : Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.

En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. 

Article 2 : Objet 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par INOVAWEB au consommateur sur le site sextoys-reunion.com. 

La société INOVAWEB est située: BP 20077 97899 Saint-Louis CEDEX.

Email: service-client@sextoys-reunion.com

Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Pierre,sous le numéro 501 875 165 00018 

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; Le ticket de paiement; la facture; le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront. 

Article 4 : Entrée en vigueur - durée 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation du bon de commande par le client. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits. 

Article 5 : Signature électronique 

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. 

Article 6 : Confirmation de commande 

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. 

Article 7 : Preuve de la transaction 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société INOVAWEB dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

Article 8 : Informations sur les produits 

INOVAWEB présente sur son site web sextoys-reunion.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 

Article 9 : Prix 

Les prix sont indiqués en euros et sont valables jusqu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. 

Article 10 : Mode de paiement 

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. 

INOVAWEB se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

INOVAWEB se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jour ouvré à compter du jour le consommateur a passé sa commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Les produits affichés dans la rubrique Promotions ne sont pas remboursés ni ne peuvent être échangés contre une autre taille ou un autre modèle car ce sont des pièces uniques. 

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de livraison.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'auprès de INOVAWEB, service-client@sextoys-reunion.com, dans un délai de 48H.

En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi.

Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant de l'envoi ainsi qu'un numéro de suivi qui vous permet de suivre votre colis. 

Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi.

Outre le fait d'être économique, ce service livre en 24H/48H à la Réunion et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d' absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.

Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours.

Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d' expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail.

Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête de la Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d' enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. 

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés.) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par courrier à : INOVAWEB BP 20077 97899 Saint-Louis CEDEX 

Article 14 : Erreurs de livraison 

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de INOVAWEB le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. 

14-b : La formulation de cette réclamation pourra être faite : - en priorité par mail à service-client@sextoys-reunion.com en précisant bien la référence de la commande ou ensuite par téléphone au 06 93 47 54 56 du lundi au samedi de 9h à 12h. 

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société INOVAWEB de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 

14-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à INOVAWEB dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Suivi. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la Boutique SexToys-Reunion. 

Article 15 : Garantie des produits 

Le consommateur est expressément informé que INOVAWEB n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web sextoys-reunion.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. 

Article 16 : Non renonciation 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 

Article 17 : Titre 

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.